Enquête Publique

Enquête publique

Zonage d’assainissement de la commune

Du jeudi 28 mars 2019 à 9h au lundi 29 avril 2019 à 12h

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Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier (version papier et version informatisée) de l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Guilly, où toutes personnes pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouvertures suivants (les lundis, jeudis et samedis de 9h à 11h) ou sur rendez-vous (02 38 58 03 06).

Les personnes qui le désirent pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, soit les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, en mairie de Guilly où elles seront annexées aux registres. Les observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : mairie.guilly@wanadoo.fr.

Le commissaire enquêteur Monsieur Joël HUC se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations écrites et orales au cours de permanences organisées en mairie de Guilly aux dates et horaires indiquées ci-après :

- Lundi 8 avril 2019 de 16h à 19h

- Samedi 13 avril 2019 de 9h à 12h

- Jeudi 25 avril 2019 de 9h à 12h

QU'EST CE QUE L'ENQUETE PUBLIQUE ?

ARRETE D'ENQUETE PUBLIQUE

RAPPORT

CARTE

DELIBERATION