PLU

Notre PLU a été approuvé le 14/10/2013

Plans de zonages

Planche 1

Planche 2

Planche 3

Planche 4

Planche 5

 

Règlement 

Zone A
Zone AU

Zone N

Zone UA

Zone UB

Zone UI

 

Droit de Préemption Urbain

Sont concernées les zones urbaines UB et à urbaniser AUa

Délibération

 

DOCUMENTS

Evaluation environnementale

Rapport de présentation

PADD

Orientations d'aménagement

Liste des emplacements réservés

Liste des éléments de paysages à conserver

Notice technique

Réseau d'eau potable Planche 1

Réseau d'eau potable Planche 2

Liste des servitudes d'utilité publique

Plan et liste des sites archéologiques

 

 

Qu'est ce qu'un
Plan Local d'Urbanisme ?

C’est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le faisait le POS (Plan d’Occupation des Sols). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.

 

Il s’agit d’un document d’urbanisme réglementaire et à ce titre il détermine :
- des zones constructibles et les façons d’y construire sa maison, ses bureaux ou son entreprise en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder
- des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l’agriculture

 

Il exprime avant tout un projet d’aménagement et de développement de la commune (ou de l’agglomération)

Le PLU traduit dans un projet urbain, le développement souhaité du territoire à travers :

- le nombre d’habitants à accueillir
- les sites les plus propices aux activités économiques
- les actions à mener pour la protection de l’eau et des espaces verts en ville...

 

Pour en savoir plus :
http://www.territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

logo PLUi

La Communauté de communes du Val de Sully a engagé une procédure d'élaboration de son PLUi par délibération en date du 15 mars 2022. Pendant plusieurs années, les élus vont travailler à la définition d'un projet de territoire et à dessiner les grandes lignes du territoire pour les 10 prochaines années.

 

Urbanisme | Val de Sully