Formalités administratives
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Recensement citoyen
Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.
Recensement citoyen | Service-public.fr
Comment faire le recensement citoyen ?
- Recensement à la mairie
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
- Recensement en ligne
Recensement citoyen (Démarche en ligne) | Service-public.fr
L'inscription du jeune au recensement citoyen lui vaut inscription d'office sur nos listes électorales à ses 18 ans.
Vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire !
Carte Nationale d’Identité
Valable 15 ans pour les cartes délivrées à compter du 1er janvier 2014
La Mairie de GUILLY n’est plus habilitée à délivrer les nouvelles cartes sécurisées.
Pré-demandes en ligne :
Vous adresser à la Mairie de votre choix équipée du dispositif :
Les plus proches étant :
SULLY SUR LOIRE
http://www.sully-sur-loire.fr/la-mairie/carte-nationale-identite
Prendre rendez-vous Service État Civil 02 38 36 20 08 choix 2
CHATEAUNEUF SUR LOIRE
https://www.chateauneuf-sur-loire.com/la-mairie/demarches-administratives/papiers-didentite
Prendre rendez-vous Service État Civil 02 38 58 41 18
Imprimé à remplir sur place
Passeport
Valable : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants.
La Mairie de GUILLY n’est pas équipée de station d’enregistrement des passeports bio métriques.
Communes équipées les plus proches :
- SULLY SUR LOIRE
http://www.sully-sur-loire.fr/la-mairie/passeport
Prendre rendez-vous Service État Civil 02 38 36 20 08 choix 2
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE
https://www.chateauneuf-sur-loire.com/la-mairie/demarches-administratives/papiers-didentite
Prendre rendez-vous Service État Civil 02 38 58 41 18
Carte grise / Permis de conduire
Les usagers doivent effectuer leurs démarches en ligne concernant les permis de conduire et les cartes grises et n' auront plus se déplacer à la Préfecture.
http://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises
Les démarches sont accessibles depuis ce site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Ou dans les points numériques disponibles en Préfecture et Sous Préfecture qui permettront aux usagers de réaliser leurs opérations avec le soutien d'un "médiateur numérique".
Comment faire ma démarche ?
Afin de réaliser vos démarches en ligne, et pour conserver un historique et un suivi de vos demandes, vous devez au préalable créer un compte ANTS (qui vous servira également pour vos démarches concernant votre permis de conduire et/ou votre passeport/CNI) ou bien utiliser une identité France Connect
- Pour les certificats d’immatriculation, il est rappelé que les démarches peuvent également être effectuées directement par un professionnel de l’automobile habilité.
Pour les permis de conduire, les auto-écoles peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches (inscription, délivrance 1er permis, extension).
En 2024, plusieurs mesures ont été mises en place en France pour renforcer la sécurité routière et modifier les conditions liées au permis de conduire.
Voici un aperçu des principaux changements :
Nouveaux dispositifs de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés, notamment :
• Une boîte noire
• Un système de détection de somnolence
• Un assistant de vitesse intelligent
Ces mesures visent à améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers.
Abaissement de l'âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l'âge minimal requis pour obtenir le permis de conduire de catégorie B a été abaissé de 18 à 17 ans, permettant aux jeunes de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d'importer son permis de conduire dans l'application France Identité disponible ici https://france-identite.gouv.fr/, offrant ainsi une version numérique du permis accessible depuis votre smartphone.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière disponibles sur LegiPermis https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/ permettent aux conducteurs de récupérer jusqu'à 4 points sur leur permis de conduire. Ces stages, d'une durée de deux jours consécutifs, sont animés par des professionnels agréés par la préfecture du Loiret, comme le précise M. Darne Frédéric, spécialiste du permis.
Pour s'inscrire et récupérer des points, le conducteur doit :
• Avoir un permis valide
• Avoir perdu des points
• Ne pas avoir participé à un stage de points depuis au moins un an et un jour
Durcissement des sanctions pour certaines infractions
Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a renforcé les sanctions pour plusieurs infractions, notamment en matière de rodéos urbains et de comportements dangereux sur la route. Voici plus en détail les modifications apportées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689998
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L, incluant :
• Les motos
• Les scooters à deux et trois roues
• Les cyclomoteurs
• Les voiturettes quadricycles motorisés
Ces mesures visent à améliorer la sécurité sur les routes et à adapter la législation aux évolutions technologiques et sociétales.