Shéma de Cohérence Territoriale

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Shéma de Cohérence Territoriale


Après plusieurs années de réflexions, d'études, de concertation et de débats, et après avoir été soumis à l'avis de tous dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 janvier au 24 février 2020, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne, incluant le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) a été approuvé par le Comité Syndical le 12 mars 2020.

Le SCoT du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne planifie l'aménagement et le développement du territoire à 20 ans. C'est un document important qui s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Au titre de l’article L .143-24 du code de l’urbanisme, le SCoT du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne approuvé lors du Comité Syndical du 12 mars 2020 a été transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Délibération d'approbation du SCOT

https://foretorleans-loire-sologne.fr/scot

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au :
PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne Place du Grand Cloître 45150 JARGEAU
Tél. : 02 38 46 84 40
petrforetorleans@orange.fr
Site Internet : www.foretorleans-loire-sologne.fr